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Accueil > Publications > Réflexions sur le sens de la peine
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Consciente des contradiction de la société française sur la question des sanctions pénales et notamment de la prison, la CNCDH s'est saisie de la question du sens de la peine. D'un côté l’opinion demande plus de rigueur, voire de sévérité, à la justice et aux forces de l’ordre, de l’autre, le débat sur les conditions de vie dans les prisons a révélé à quel point l’état actuel de l’institution carcérale n’était ni acceptable, ni efficaces, voire même contre-productives.

Sur la question « qui punir ? », la CNCDH recommande de lutter contre la pénalisation systématique et de maîtriser la politique pénale. Il s’agit de savoir qui on cherche à satisfaire à travers l’intervention du juge répressif, simplement la société s’exprimant par la voie du législateur pénalExtension Current Hama Cable Hama 00047868 bY6fgy7 ou également, et de plus en plus, de victimes qui utilisent le procès pénal pour obtenir la dimension symbolique de la réparation. La multiplication des constitutions de partie civile et des citations directes interroge sur la portée pratique du principe de l’opportunité des poursuites. Or, la CNCDH souligne que la souffrance ne saurait suffire à faire loi. C’est au législateur qu’il appartient de réagir pour clarifier et limiter les raisons du déclenchement de la machine répressive.

La question « pourquoi punir ? », force, quant à elle, à considérer, successivement la relation entre les personnes directement concernées par l’infraction pénale, le rôle de la loi pénale, la dimension temporelle de la politique pénale et enfin les objectifs divers et parfois contradictoires de toute politique pénale. La CNCDH préconise de donner à chacun sa juste place, de dire la loi au nom de la société et non au nom de la victime, de rouvrir la perspective temporelle d’une réparation et enfin de rétablir la cohésion sociale.

A la question « comment punir ? », la CNCDH recommande d'adopter une approche pragmatique même si elle se heurte inévitablement aux demandes de l'opinion qui attend des réactions simples et fortes et des résultats immédiats. Elle recommande aussi de maintenir les principes de nécessité et de proportionnalité, de garantir la personnalité et l’évolutivité des peines et enfin de mieux assurer l’efficacité de la sanction – elle recommande sur ce point l’instauration d’un contrôle externe sur le fonctionnement de l’institution pénitentiaire.

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